De nouvelles évolutions pour le DPE

Un projet de loi, qui doit encore être examiné par l’Assemblée nationale, va faire évoluer le DPE afin de transposer une directive européenne dans le droit français. Le DPE sera ainsi bientôt obligatoire à la reconduction du bail ou lors d’une rénovation importante. Il contiendra aussi de nouvelles informations.

L’élargissement de l’obligation de fournir un DPE

La transmission d’un DPE valide est actuellement obligatoire à la vente ou à la mise en location d’un bien immobilier. Le projet de loi prévoit d’élargir cette obligation au renouvellement du bail de location. Actuellement, le diagnostic n’est à fournir au renouvellement tacite du bail que si le locataire en fait la demande. Le texte impose également la fourniture d’un DPE après une rénovation importante. Selon le projet de loi, une rénovation est qualifiée d’importante lorsque le coût des travaux (sur l’enveloppe ou les systèmes techniques du bien) représente plus de 25 % de la valeur du bâtiment (hors valeur du terrain d’implantation).

Une nouvelle information

Pour être conforme aux exigences européennes, le DPE devra également contenir une nouvelle information sur la capacité de la totalité ou d’une partie du bâtiment à réagir à des signaux externes et à adapter sa consommation énergétique. L’information prendra la forme d’un simple indicateur (oui ou non). Il permettra à l’acheteur ou au locataire d’un bien immobilier de savoir facilement et sans avoir de connaissances techniques s’il peut utiliser des offres de flexibilité électrique pour son logement. Le projet de loi doit être maintenant examiné par l’Assemblée nationale.