PPPT et DPE collectif, quel impact sur une vente immobilière ?

Depuis le 1er janvier 2026, le PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) et le DPE collectif sont obligatoires pour tout immeuble de plus de 15 ans en copropriété. Quelle est l’incidence de cette obligation sur une vente immobilière ?

PPPT et DPE

Le PPPT et le DPE collectif sont désormais obligatoires pour les copropriétés qui ont des immeubles de plus de 15 ans. Le PPPT, qui est présenté et voté en assemblée générale, permet de connaître les travaux à réaliser dans la copropriété dans les 10 ans à venir. Il hiérarchise les travaux nécessaires et estime leurs coûts. Le DPE collectif évalue, quant à lui, les performances énergétiques du bâtiment. Ces deux nouvelles obligations concernent avant tout le syndic de copropriété, mais peuvent susciter de l’inquiétude chez le vendeur et l’acquéreur d’un lot.

Un devoir d’information

Aucun texte de loi ne bloque la vente d’un lot de copropriété en l’absence de PPPT et de DPE collectif. Le notaire en charge de la vente peut néanmoins exiger certains documents comme le procès-verbal d’AG qui indique que les diagnostics sont à l’ordre du jour, une preuve de vote indiquant l’adoption ou le refus de la proposition du syndic ou encore une information claire de l’acquéreur. La vente d’un lot de copropriété peut donc être freinée en cas d’absence de ces documents. Rappelons aussi que le vendeur du lot a un devoir d’information. Il doit par conséquent avertir l’acheteur du bien si un PPPT est en cours d’élaboration ou si des travaux sont prévus dans l’immeuble. Un acquéreur qui estime, en effet, qu’il n’a pas été correctement informé sur l’immeuble peut se retourner contre le vendeur en invoquant un vice de consentement.