Une nouvelle norme pour le diagnostic PEMD

La norme NF XP X46-039 fixe la méthodologie à suivre pour réaliser un diagnostic PEMD. Elle précise les modalités de réalisation du diagnostic, les rôles des différents acteurs ainsi que le contenu du rapport.

Diagnostic PEMD et norme

Le diagnostic PEMD est obligatoire depuis 2023 pour la démolition ou la réhabilitation significative d’un bâtiment de plus de 1 000 m2. Il a pour objectif de favoriser le réemploi et la valorisation des produits et matériaux utilisés dans le bâtiment. Depuis décembre 2025, la réalisation de ce diagnostic est encadrée par la norme NF XP X46-039. Cette norme n’est pas obligatoire. Le maître d’ouvrage peut cependant demander qu’elle soit mise en œuvre pour la réalisation du diagnostic PEMD.

Le contenu de la norme NF XP X46-039

La nouvelle norme précise les modalités de réalisation du diagnostic PEMD, de sa préparation au rapport final. Elle indique tout d’abord les obligations et responsabilités du donneur d’ordres et du diagnostiqueur. Elle précise également les compétences que doit posséder l’opérateur ainsi que son champ d’intervention. La norme indique ainsi au diagnostiqueur comment préparer sa mission et intervenir dans le bâtiment afin d’identifier les PEMD et d’évaluer leurs caractéristiques et les quantités. Enfin, le document précise les informations qui doivent figurer dans le rapport de mission. L’objectif de cette nouvelle norme est d’harmoniser les pratiques en matière de réalisation de diagnostic PEMD afin de garantir leur qualité. La norme NF XP X46-039 peut être commandée sur le site de l’AFNOR.